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Les commissions que les employés de compagnies d'assurances apportant occasionnellement des contrats perçoivent à ce titre présentent : - soit le caractère de revenus non commerciaux B.N.C. si les contrats sont apportés à leur compagnie ou aux compagnies du groupe auquel ils appartiennent - soit le caractère de bénéfices commerciaux B.I.C. si les contrats sont apportés à des compagnies autres que celles qui les emploient et s'ils effectuent ces opérations en leur nom personnel.
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